CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LE-VOYAGE.COM

ARTICLE 1 - Objet et Prestataire

OBJET

Les dispositions qui suivent constituent les termes et conditions dans lesquels Le-Voyage.com offre et assure tant pour des personnes privées que pour des clients professionnels les prestations et services décrits sur les deux sites correspondant à deux départements distincts au sein de la société :
www.le-voyage.com
www.levoyagecorporate.com

PRESTATAIRE

Le-Voyage.com
29 Route de Prébois
1215 Genève 15 Suisse

Société à laquelle il est référée ci-après sous les termes de « nous, la société, notre société, Le-voyage.com »

Editrice des sites internet www.le-voyage.com et www.levoyagecorporate.com auxquels il est référé indifféremment comme « le site, notre site »

Numéro Fédéral Registre du Commerce Suisse CH-660-0395006-8

Travel Industry Designator Service TIDS (IATA) N° 96-0 5734 5

Couverte par la compagnie d’assurances Allianz Suisse pour sa Responsabilité Civile vis à vis des tiers à concurrence de 30'000’000 Francs Suisses.

ARTICLE 2 Votre acceptation

Le fait de nous demander la fourniture d’informations et/ou de services à partir de notre site
notamment, mais pas exclusivement, ceux décrits à l’Article 4 emporte votre acceptation complète :

1/ des termes et conditions établis dans le présent document ainsi que ceux qui seraient inclus dans les documents électroniques qui vous seront envoyés pendant le processus de réservation, notamment notre offre initiale, la confirmation de votre réservation et notre facture.

2/ l’utilisation par notre société de documents électroniques incluant – sans que cette inclusion implique limitation – nos offres, nos confirmations de réservations, nos factures et divers documents de voyages qui vous seront communiqués par e-mail, par fax ou au moyen de liens interactifs placés sur notre site ou sur les documents électroniques envoyés.

ARTICLE 3 – Information sur notre site. Réserves.

3.1 Les choix des établissements, villas, croisières, trains ou restaurants sélectionnés sur notre site pour leur qualité et/ou leur luxe ont été effectués par nous au moyen de comparaisons entre les établissements, corroborés par les informations fournies par nos clients comme par les meilleurs guides, les revues et les journaux spécialisés au niveau international. La responsabilité de cette sélection est exclusivement la nôtre et nos choix sont basés sur notre seul jugement. Nous ne recevons aucune rémunération des établissements afin de figurer dans notre Portfolio.

3.2 Nous nous efforçons par tous moyens de nous assurer que l’information fournie sur notre site est exacte, précise et à jour. Plus spécifiquement les informations relatives à chacun des établissements, notamment les photos, nous sont fournies directement ou indirectement par eux. Nous rejetons formellement toute responsabilité de notre part pour les erreurs ou inexactitudes qui pourraient se manifester dans les informations publiées sur notre site.

ARTICLE 4 – Définition des services de réservation et des prestations relatives aux voyages sur mesure

4.1 Les services de réservation

4.1.1 Ils incluent les recherches et réservations individuelles d’hôtels, lodges, camps, resorts, villas de vacances et tous les services individuels propres à une agence de voyage, achat de billets d’avion, réservation de croisières et de trains de luxe, location de villas, de jets ou de yachts privés.

4.1.2 Les services de conciergerie s’appliquent aussi bien aux services de réservations qu’aux prestations relatives aux voyages sur mesure.

4.2 Les prestations relatives aux voyages sur mesure

Elles incluent tout ou partie des prestations suivantes

4.2.1 Création de l’itinéraire et du programme du voyage ou de l’événement
4.2.2 Recherche des hôtels, restaurants, vols, trains, croisières etc..
4.2.3 Recherche des guides, rangers, chauffeurs, interprètes locaux etc..
4.2.4 Recherche de toutes les activités qui seront inclues dans notre offre
4.2.5 Toutes les réservations et paiements relatifs aux points 4.2.2, 4.2.3, 4.2.4
4.2.6 Mise en place de l’organisation, accueil, transferts, assistance
4.2.7 Feuille de route détaillée finale pour le voyage ou l’évènement
4.2.8 Services de suivi et de conciergerie pendant le voyage ou l’évènement

4.3 Les prestations relatives aux séjours et week-ends sur mesure

Un séjour ou un week-end est un voyage ne comportant qu’une seule étape. Il inclut une réservation d’hôtel, lodge, resort ou villa, combinée à un transport aller et retour, et des prestations locales de transfert et de conciergerie.

ARTICLE 5 – Responsabilité

Notre société intervient dans le cadre de ses services d’agence en tant que fournisseur d’informations et de services de réservations, et pour les voyages sur mesure de créateur, d’organisateur et de logisticien de votre voyage. La très grande majorité des prestations sont assurées par des fournisseurs qui sont des agents et entreprises indépendantes ou autonomes.

Il découle de ce fait que nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable de grèves, d’interruptions de services et plus généralement de tous actes de négligence, d’erreurs ou de carence de service de nos fournisseurs ni de tiers, quels qu’ils soient.

Vous voyagez donc indépendamment sous votre propre responsabilité et à vos propres risques même si nous déployons nos meilleurs efforts pour vous protéger contre tout aléa.

ARTICLE 6 – Processus de commande de voyages et/ou de réservations

6.1 Services de recherches et réservation

6.1.1 Mise à disposition d’informations
Le site présente des établissements hôteliers, des villas, des croisières sélectionnés par nos soins pour leur qualité. Les recherches peuvent être menées soit directement par vous-même soit à votre demande par un de nos conseillers. Certaines informations ne sont accessibles que sous réserve que vous vous inscriviez au préalable sur notre site avec création d’un identifiant et d’un mot de passe personnels.

6.1.2 Réservation simple
En ce qui concerne les établissements hôteliers vous pouvez soit les réserver directement vous-même online soit les faire réserver par un de nos conseillers.
Toute autre réservation implique nécessairement l’intervention d’un de nos conseillers.
Les conditions de vente particulières à chaque hôtel prévalent toujours sur celles définies dans les présentes conditions de vente

6.1.3 Réservation d’un séjour
Vous pouvez vérifier en un clic les disponibilités et les prix des hôtels présentés pour la destination et les dates choisies, nous communiquer celui qui vous convient et nous demander un devis pour un séjour incluant les vols et transferts aux dates qui vous conviennent.
Nos conseillers peuvent aussi rechercher pour vous un ou plusieurs hôtels et vous communiquer un ou plusieurs devis avec divers vols.
Les conditions de vente particulières à chaque hôtel prévalent toujours sur celles définies dans les présentes conditions de vente

6.1.4 L’intervention d’un conseiller donne lieu au paiement d’honoraires selon le Tarif publié sur notre site.

6.2 Prestations de création, organisation et suivi de voyages sur mesure

6.2.1 Nos conditions initiales
Pour vous donner un accès illimité à toute heure et depuis n’importe où dans le monde aux informations de votre voyage, les mettre à jour en temps réel et préserver leur totale confidentialité nous devrons ouvrir votre dossier personnalisé confidentiel sécurisé qui donne lieu au paiement d’un fee d’ouverture de 100 euros débité sur votre carte de crédit. Ce dossier, une fois ouvert, reste disponible pour toutes vos demandes ultérieures.
Ce fee de 100 € viendra en déduction du paiement de votre première commande de voyage.

6.2.2 Confidentialité de votre dossier personnel
Nous attachons la plus grande importance à la confidentialité de nos interventions, notamment vis à vis des tiers. Votre dossier personnel confidentiel bénéficiera d’un accès réservé protégé par votre identifiant et votre mot de passe.

6.2.3 Notre offre initiale avec devis Nous vous ferons parvenir une offre initiale accompagnée d’un devis et incluant itinéraire, programme succinct et hôtels choisis dans notre base de données ou d’un niveau comparable, activités suggérées et services globaux.

6.2.4 Votre accord de principe et modifications éventuelles.
Après réception de notre proposition initiale vous nous communiquerez votre accord de principe sur le fait de poursuivre ou non que ce soit par courriel ou par fax ou implicitement en formulant de nouvelles demandes. Notre offre pourra faire l’objet à votre demande de modifications que vous souhaiteriez y apporter. Cet accord de principe nous permet de nous prendre des options de réservations auprès de nos fournisseurs.

6.2.5 Votre accord définitif Pour transformer les options en réservations fermes nous aurons besoin de votre accord définitif par courriel ou par fax. Sans nouvelles de votre part passé un délai de 30 jours calendaires suivant la date la plus récente entre celle de votre accord de principe et celle de notre dernière modification portée à votre connaissance, nous considèrerons votre accord de principe comme votre accord définitif.

6.2.6 Facture A réception de votre accord définitif comme il est dit au § 6.2.5, une facture correspondant au devis vous sera envoyée avec nos instructions de paiement.

6.2.7 Feuille de route et vouchers
Vous recevrez par e-mail ou par fax entre cinq et dix jours environ avant votre départ une feuille de route couvrant toutes les informations et détails importants pour votre voyage, accompagnée le cas échéant de vouchers individuels à remettre aux hôtels et aux fournisseurs mais seulement lorsque nous jugerons que ces vouchers sont indispensables. Dans l’immense majorité des cas ils ne le sont pas.

6.2.8 Ajustement de la facture initiale Compte tenu des modifications éventuelles des prix des divers fournisseurs constatées entre la date de votre facture initiale et celle du paiement final, comme des modifications éventuelles apportées avec votre accord à votre voyage après l’émission de la facture initiale, une ou plusieurs factures (ou Avoirs) complémentaires porteront sur les ajustements soit comme suppléments soit comme réductions, jusqu’à trente jours avant la date prévue pour votre départ. En cas de suppléments, nous vous apporterons une preuve irrécusable de l’augmentation réelle des coûts par rapport à ceux prévus lors de la facture initiale.

6.2.9 Suivi
Vous bénéficierez d’un suivi permanent pendant tout votre voyage à la fois depuis nos bureaux et depuis ceux de nos agents sur place pour prévenir tout incident et traiter et régler tout éventuel problème dans les délais les plus brefs.

ARTICLE 7 – Prix

7.1 Validité des prix

7.1.1 Les prix affichés lors de demandes de réservation dans le cadre des services d’agence sont les plus récents disponibles et incluent les tarifs publics les plus bas proposés par les établissements, compagnies aériennes et prestataires.

7.1.2 Les prix des billets d’avion pour les liaisons internationales en particulier peuvent varier en quelques heures sinon quelques minutes. Les prix indiqués sont ceux prévalant au moment de la demande de réservation.Le prix définitif ne peut être connu avec certitude qu’au moment de l’achat.

7.1.3 Les prix retenus pour le calcul de nos tarifs, notamment en ce qui concerne les hôtels, les vols et les croisières sont toujours les prix grand public affichés par les fournisseurs et prestataires.

7.1.4 Les prix indiqués dans nos devis en réponse à votre demande sont calculés à partir des prix les plus récents fournis par les intervenants au voyage, compagnies aériennes, établissements hôteliers, propriétaires de villas, trains, croisières, limousines, guides etc.. Les offres des intervenants sont soumis à des délais de validité, généralement courts. Elles sont donc susceptibles de variations dans le temps et ne sont arrêtées avec certitude qu’après leurs paiements.

7.1.5 La durée de validité de nos offres est de 36 heures pour les réservations simples et de 10 jours pour les voyages sur mesure. Nous nous réservons la possibilité d’annuler nos offres passés ces délais.

7.1.6 Les prix de nos services d’agence et de réservation comme ceux de nos prestations de création et suivi de voyages sur mesure sont individualisés par service et prestation et s’ajoutent les uns aux autres pour un voyage donné en fonction du nombre et de la nature des services et prestations effectivement fournis.

7.1.7 Nous n’avons strictement aucune obligation de communiquer nos coûts à nos clients ou à des tiers, sauf dans les cas de justifications d’augmentation de prix prévus au § 7.5

7.2 Prix des services de réservation

Les tarifs de nos services de réservation sont affichés sur le Tarif publié sur notre site. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment. Les tarifs appliqués à un client donné sont ceux prévalant à la date de la demande de réservation émise par le client.

7.3 Prix des prestations relatives aux voyages sur mesure

7.3.1 Création de l’itinéraire, du programme et sélection des hôtels
Ce service est facturé entre 6 et 10 % du montant du devis tarifs compris hors vols internationaux, en fonction de la complexité du voyage.

7.3.2 Réservations, organisations et suivi du voyage
Ces services sont facturées entre 10 et 15 % du montant du devis tarifs compris hors vols internationaux, en fonction de la complexité du voyage et du montant du devis.

7.3.3 Modifications de nos tarifs relatifs aux voyages sur mesure
Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment mais en informerons corrélativement notre client.

7.4 Prix des prestations relatives aux week-ends ou séjours

7.4.1 Les prix de nos prestations relatives aux week-ends et séjours incluent notre rémunération.

7.5 Variations des prix

7.5.1 Compte tenu des considérations exposées au § 7.1, les prix sont susceptibles de varier entre la date de notre facture et celle du calcul du prix de notre prestation finale, notamment du fait de la variation des prix des prestataires avant réception complète du paiement du voyage et de toutes modifications introduites dans le voyage avec votre accord.

7.5.2 Les variations de prix prenant leur origine dans celles des taux de change comme des prix des fournisseurs et prestataires du voyage, quels qu’ils soient, sont appliquées séparément et justifiées sur base des tarifs grand public ou des factures des dits fournisseurs.

ARTICLE 8 – Conditions de paiements, échéancier.

8.1 Factures

8.1.1 Sous réserve des dispositions de l’article 9 tout paiement de votre part donne lieu à l’émission d’une facture qui vous sera envoyée sous forme de document électronique (en général PDF) par e-mail ou par fax. Nous n’envoyons aucun document ni facture en papier par la poste traditionnelle.

8.1.2 La facture de notre offre définitive mentionnée au § 6.2.5 vous sera envoyée dès que nous aurons reçu la confirmation de votre accord par e-mail ou par fax.

8.1.3 Les suppléments ou réductions apportés à la facture initiale dans les conditions prévues au paragraphe 6.2.8 feront l’objet selon les cas de factures additionnelles à payer ou d’Avoirs en votre faveur venant en déduction du solde dû.

8.2 Echéancier des paiements

L’échéancier des paiements indiqué dans nos factures est un élément essentiel du contrat. Au cas où vous ne respecteriez pas les échéances convenues, nous nous réserverions le droit de modifier nos prix ou même d’annuler notre contrat avec vous.

8.3 Paiement par carte de crédit

8.3.1 Toute communication par vous des données de votre carte de crédit implique nécessairement votre acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

8.3.2 Le paiement des prix des services et prestations visés aux paragraphes 7.2, 7.3.1 et 12.1 est garanti par votre carte de crédit et est normalement effectué par débit de cette dernière sauf mention spécifique prévoyant un paiement par transfert bancaire.

8.4 Frais et modalités d’encaissement

8.4.1 Les frais de transfert bancaire sont à votre charge.

8.4.2 Les frais d’encaissement par carte de crédit sont de 2,50 % du montant encaissé. Ces frais s’appliquent à tous les paiements encaissés par nos soins sur carte de crédit.

8.4.3 Pour des raisons pratiques ou comptables, votre carte de crédit peut être débitée deux ou plusieurs fois à des dates différentes pour une même réservation. Dans ce cas, le total cumulatif débité de votre carte ne dépassera jamais la valeur totale résultant de votre réservation telle qu’elle vous aura été indiquée sur le document électronique émis par nos soins en confirmation.

ARTICLE 9 – Hôtels : choix et conditions de réservation

9.1 Aucune réservation ne peut être confirmée sans communication préalable des données de votre carte de crédit pour garantir votre réservation auprès de l’établissement. Ces données peuvent nous être communiquées par téléphone ou par fax, ou plus simplement sur notre site au moyen du protocole de transfert sécurisé par DigiCert qui garantit une totale sécurité pendant la transmission.

9.2 Les tarifs que nous vous indiquons en réponse à votre demande de réservation sont ceux fournis par l’établissement. Nos honoraires, tels qu’ils sont définis à l’article 7 des présentes conditions, s’ajoutent aux tarifs indiqués.

9.3 Aucune facture spécifique n’est émise pour les réservations effectuées dans le cadre du présent article 9. Le document électronique émis par nos soins pour confirmer votre réservation tient lieu de facture.

ARTICLE 10 – Transports aériens

10.1 Si vous nous demandez de rechercher le meilleur choix entre divers vols à des dates spécifiques pour trouver la solution tarifaire optimale pour vous, nous nous réservons le droit de vous demander le paiement d’honoraires de recherches qui seront débités sur votre carte de crédit avant que nous commencions notre recherche.

10.2 Tous les vols tant nationaux qu’internationaux peuvent être soumis à changements par les compagnies entraînant pénalités ou surcharges, jusqu’à ce que le paiement total final ait été effectué par nos soins à la compagnie aérienne. La confirmation d’un vol et son prix sont soumis à la disponibilité effective des places au jour où votre paiement nous parvient.

10.3 Les réservations de billets d’avion ne peuvent pas être confirmées avant que nous ayons reçu les informations concernant les nom, prénom, adresse et nationalité de chaque passager et dans certains cas numéros de passeport ainsi que les données relatives à votre carte de crédit.

10.4 Le changement ou l’annulation de votre réservation sont considérés comme de nouvelles demandes de réservation et traités comme tels au plan tarifaire.

10.5 Les transporteurs internationaux sont parties à des conventions aériennes internationales limitant leur responsabilité. Ces limitations de responsabilité sont affichées sur les billets. Le contrat de transport afférent à chacune des compagnies aériennes est le seul qui régisse vos rapports entre la compagnie et vous-même. Nous n’y avons aucune part.

10.6 Le paiement des billets d’avion s’effectue dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article 8 pour les voyages.

10.7 Il vous appartient de vérifier l'exactitude des trajets et des dates sur les titres de transport qui vous sont envoyés et de nous signaler dés que possible toute anomalie éventuelle.

ARTICLE 11 – Divers

11.1 COÛTS QUI NE SONT JAMAIS INCLUS DANS NOTRE OFFRE
Les polices d’assurance protégeant nos clients contre les risques d’accidents, de santé ou de pertes de bagages pendant leurs voyages ou les couvrant contre les conséquenses financières d’une annulation pour force majeure ne sont janais incluses dans nos offres. Nous recommandons vivement à nos clients d’y souscrire et leur offrons en option des offres compétitives préparées par un de nos partenaires.
Ne sont également jamais inclus dans nos offres : les coûts d’obtention des passeports et des visas d’entrée dans les pays qui les exigent, les suppléments pour excés de bagages, les pourboires, les repas et boissons qui ne sont pas spécifiquement mentionnés dans notre offre, les visites ou excursions effectuées hors de l’itinéraire, les dépenses personnelles comme la blanchisserie, le pressing ou autres, les frais de télécommunications et téléphones, et les activités présentées en option, lesquelles sont toujours soumises aux conditions de disponibilité.

11.2 DEMANDES SPECIALES
Les demandes spéciales comme chambres fumeurs/non-fumeurs, chambres communicantes ou contigües, régime alimentaire spécial, doivent être émises au moment de la demande de réservation. Nous ferons tous les efforts possibles pour accéder à vos demandes mais nous ne pouvons pas vous garantir qu’elles seront satisfaites. Les suppléments de prix que pourraient entrainer vos demandes spéciales seront basés sur les taux de change, les tarifs et les taxes en vigueur au moment où nous vous confirmerons notre accord sur lesdites demandes spéciales.

11.3 HEURE D’ENREGISTREMENT A L’HÔTEL
La plupart des hôtels donnent accès aux chambres en début ou milieu d’après midi. Si vous désirez avoir accès à votre chambre dés l’arrivée quelle que soit l’heure, nous pouvons le demander mais sans pouvoir vous garantir le résultat et généralement contre un supplément à payer.

11.4 BAGAGES
Des restrictions relatives aux poids des bagages peuvent s’appliquer sur certains vols nationaux ou internationaux. Vérifiez auprés des transporteurs avant le départ si ces restrictions s’appliquent à votre vol. Les risques de pertes ou de vols de bagages et effets personnels comme les dommages qui leur seraient causés sont toujours à votre charge.

11.5 PASSEPORTS ET VISAS
Passeports et visas sont sous votre responsabilité exclusive et il vous appartient de vérifier à cet égard les exigences des pays de la destination que vous avez choisie. Nous acceptons dans certains cas d’urgence de nous occuper des problèmes de passeports et visas moyennant la prise en charge de tous nos frais plus des honoraires au temps passé sur la base de 150 euros de l’heure.

11.6 RISQUES PHYSIQUES
Certains programmes requièrent un niveau minimum de forme physique pour qu’on puisse y participer sans danger et avec plaisir. Citons la marche sur terrains difficiles, la descente de rapides en rivières, le kayak, l’équitation, le ski alpin ou le ski de fond, les grandes randonnées et les safaris à pied, et plus généralement les dangers liés à certains animaux domestiques ou sauvages, l’éloignement de centres médicaux, et les difficultés d’évacuation inhérentes à l’isolement de certains lieux. A vous seuls incombe la responsabilité de prendre ou de ne pas prendre de tels risques, mais nous vous recommandons de nous informer au moment de votre réservation si vous souffrez d’un handicap physique, quel qu’il soit, susceptible de présenter éventuellement un danger pour vous au plan physique.

ARTICLE 12 – Modifications et Annulations

12.1 Toute modification apportée par nos soins sur demande de votre part dans les conditions prévues au point 6.2.4 est facturée 200 € par modification à valoir sur le prix final. Les modifications apportées au voyage après votre accord définitif font l’objet de facturations additionnelles comme il est dit au § 6.2.8.

12.2 Annulation d’une réservation dans un hôtel
Dans le cas où votre réservation d’une chambre dans un hôtel est annulée online par vous-même, l’annulation est gratuite en ce qui nous concerne et n’est soumise qu’aux clauses d’annulation spécifiques à l’établissement concerné.
Dans le cas où vous demanderiez l’intervention d’un de nos conseillers pour procéder à l’annulation vous devrez payer le fee d’annulation publié dans nos tarifs.

12.3 Dans le cas où nous assurerions directement nous-mêmes le paiement de votre séjour à l’hôtel, l’annulation de votre réservation entraînera le paiement de frais d’annulation égaux à 7% du prix total de votre séjour indiqué sur notre offre avec un minimum de 100 euros. Ces frais s’ajouteront aux frais d’annulation facturés le cas échéant par l’hôtel lui-même et aux honoraires de recherches et réservations prévus selon le point 6.1.4 et notre tarif .

12.4 No show. Si vous ne vous présentez pas à l’établissement le jour prévu dans votre réservation, vous restez redevable de la totalité du paiement du prix.

12.5 L’annulation d’un vol est facturée 80 euros par annulation, par personne et par billet, sans préjuger des frais facturés le cas échéant par le transporteur aérien au titre de cette annulation.

12.6 L’annulation de la réservation d’une croisière est facturée 150 euros par passager plus les frais d’annulation exigés le cas échéant par le croisiériste. Si toutefois le prix de la croisière vous a été intégralement facturée par le Voyage.com son annulation est assimilée à celle d’un voyage sur mesure selon les dispositions du § 12.8

12.7 L’annulation de votre demande de voyage sur mesure après votre accord de principe comme il est exposé au § 6.2.4 fait l’objet du paiement d’une pénalité de dédit égale au plus petit des deux montants relatifs respectivement au fee de création de voyage prévu au § 7.3.1 ou à la facturation des modifications prévues aux points 6.2.4 et 12.1. Sans nouvelles de votre part pendant un délai de 60 jours calendaires suivant la réception de votre accord de principe, nous considèrerons que vous avez annulé votre demande.

12.8 L’annulation de votre voyage sur mesure, pour quelque cause que ce soit, après l’émission de notre facture entraîne le paiement de frais d’annulation dont les montants varient selon les dates d’annulation comme il est précisé de §12.8.1 à § 12.8.4. Nous recommandons vivement à nos clients de souscrire une assurance les protégeant contre ces risques en cas d’annulation pour raison de force majeure.

12.8.1 Si l’annulation survient entre la date d’émission de notre facture initiale et 100 jours avant la date prévue pour votre départ, les frais d’annulation sont égaux à 30 % du montant de la facture initiale plus les autres coûts associés définis ci-dessous au § 12.8.4

12.8.2 Si l’annulation survient entre 100 jours et 30 jours calendaires avant la date prévue pour votre départ, les frais d’annulation sont égaux à 50 % du montant de la facture initiale plus les autres coûts associés définis ci-dessous au § 12.8.4

12.8.3 Si l’annulation survient moins de 30 jours calendaires avant la date prévue pour le départ le paiement intégral du prix indiqué sur notre facture initiale plus ou moins les suppléments ou réductions mentionnés au point 8.1.3 restera dû.

12.8.4 Les autres coûts associés mentionnés aux paragraphes 12.8.1 et 12.8.2 incluent tous les paiements que nous aurions effectués à des tierces parties et que nous n’aurions pas pu nous faire rembourser. Tous les paiements que vous auriez effectués en notre faveur vous seront remboursés après déduction de nos frais d’annulation et des autres coûts associés.

12.9 Annulation par Le-voyage.com
L’annulation d’un voyage par Le-voyage.com effectuée soit en application de l’article 8, § 8.2, soit en application de l’article 11 § 11.5 pour absence de visa ou de tout document requis par le pays d’accueil, sera traitée comme une annulation effectuée par vous-même.

ARTICLE 13 – Force majeure

Nous ne pouvons en aucun cas être tenu pour responsables de votre arrivée tardive ou de votre non-présentation, de toute situation découlant de l’absence d’obtention d’un visa ou d’un titre de transport ou de toute autre cause de force majeure. Les conditions d’annulation prévues à l’Article 12 seront applicables dans tous les cas décrits dans le présent article.

ARTICLE 14 – Réclamations et remboursements

14.1 Pour que vos réclamations éventuelles puissent être prises en compte, nous devrons les avoir reçues par écrit dans les 30 jours calendaires suivant la fin du voyage – ou la date de son éventuelle annulation. Elles devront être nécessairement accompagnées des documents permettant d’en apprécier le fondement et la justesse.

14.2 Nous ne procédons à aucun remboursement de services non consommés par vous pendant le voyage. Sauf circonstances atténuantes vérifiables et sous réserve de pouvoir obtenir un remboursement du prestataire du service non consommé. Votre demande devra nous être parvenue dans les 30 jours suivant la fin du voyage pour pouvoir être prise en considération.

ARTICLE 15 – Limitations de responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité en cas de pertes, désagréments ou inconforts, blessures, décès, retards ou dommages causés à vos affaires personnelles, en rapport avec la fourniture de nos services de réservation et de prestations de voyage et résultant – sans que cette liste soit limitative - de force majeure, de maladie, d’actes de guerre, de troubles civils, d’insurrection ou de révoltes, du fait d’animaux, de grèves ou d’interruption de service par du personnel, d’activités criminelles ou terroristes de quelque sorte que ce soit, de sur-réservation ou d’une carence dans ses prestations par le fournisseur, d’empoisonnement de la nourriture ou boissons, des aléas climatiques ou du mauvais temps comme des incidents mécaniques liés aux moyens de transport empêchant notamment de partir ou d’arriver à l’heure prévue.
Nous vous recommandons fortement de souscrire une assurance vous couvrant contre les conséquences financières de ces risques et avons prévu de vous la proposer en option.

ARTICLE 16 – Loi applicable et for

Du fait de l’adresse de domiciliation du siège de notre société, le présent contrat est soumis à la Loi Suisse. Le for est à Genève et le tribunal compétent celui du Tribunal de Genève. Nous nous réservons cependant le droit exclusif de porter un contentieux devant une autre juridiction de notre choix si nous prenons l’initiative de poursuivre un client domicilié dans un autre pays. Les conditions de vente applicables seront celles fournies dans la version linguistique présentée au client lors de sa réservation.